La notion de contrat en droit japonais est-elle vraiment spéciale ? Enjeux et méthodologie pour une étude de droit comparé
[Séminaire] Mathilde BONNEVAUX (Paris 1 Panthéon-Sorbonne, IRJS)
18:00〜20:00 salle 601 フランス語 通訳なし
Après inscription, les participants en distanciel recevront un lien Zoom le jour de la séance.
À partir du constat souvent fait selon lequel les procès sont moins nombreux au Japon que partout ailleurs, il a été dit à de nombreuses reprises que les Japonais n’aimaient pas le droit et que la notion de contrat n’était pas comprise de la même façon qu’en droit français et autres droits occidentaux. Une réticence face au conflit ainsi que la volonté de préserver les relations sociales empêcheraient les Japonais dans un premier temps d’établir des contrats précis et dans un second temps de demander au juge de faire respecter leurs droits en cas de non-exécution par l’autre partie.
Il s’agira par cette intervention de questionner ces affirmations en étudiant tout d’abord l’apparition et l’évolution du terme « contrat » lui-même, afin de comprendre s’il est véritablement apparu au Japon suite à l’étude des droits étrangers lors de l’ère Meiji comme cela est souvent dit ou s’il existait auparavant et sous quelles formes. Seront ensuite explicités des exemples issus de la pratique précédant l’ère Meiji et l’introduction massive des concepts occidentaux pour mieux saisir la situation juridique japonaise. Nous tenterons de soutenir l’idée qu’un élargissement de ce qui est habituellement compris par la notion de « juridique » est nécessaire pour sortir du seul prisme des droits occidentaux et ainsi englober d’autres aires régionales telles que le Japon.
Après l’obtention en 2019 d’un master en droit des contrats et de la responsabilité à l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne avec un mémoire portant sur le droit japonais de la responsabilité sous la direction de Muriel Fabre-Magnan, Mathilde BONNEVAUX a commencé une thèse en droit comparé dans ce même établissement sous la direction de Muriel Fabre-Magnan ainsi qu’un cursus de japonais à l’Inalco. Sa thèse porte sur le droit français et le droit japonais des contrats et plus précisément sur les conséquences du non-respect d’un contrat. Elle pose plus profondément les questions de la possibilité ainsi que de l’intérêt d’une comparaison entre deux droits issus de zones géographiques si éloignées et cherche à faire connaitre en France le droit japonais qui reste encore très peu étudié.
Modératrice : Delphine VOMSCHEID (IFRJ-MFJ)
Organisation : IFRJ-MFJ
Renseignements : doctorantsmfj@gmail.com ou contact@mfj.gr.jp