日仏会館・フランス国立日本研究所（Umifre 19 フランス外務省・国立科学研究センター）

Dans la loi n°2021-1104 portant la lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (dite aussi « Loi Climat et Résilience »), le législateur français fonde l'objectif de Zéro Artificialisation Nette (ZAN) sur le constat que le sol est d'abord une portion de terre vivante avant d'être du foncier à aménager. Ce faisant, il instaure à l'échelle nationale un objectif de sobriété foncière  qui poursuit l'ambition de préserver la biodiversité et d'économiser le sol en luttant contre l'artificialisation des espaces naturels, agricoles et forestiers (ENAF).

Le ZAN introduit ainsi en droit une correspondance entre les enjeux fonciers et les dynamiques d'aménagement dans le cadre d'une vaste politique climatique qui intègre une vision systémique des responsabilités anthropiques à l'œuvre dans le changement climatique. Quels rapports le ZAN entretient-il avec l'idéal, bien plus ancien, de sobriété foncière ? Le ZAN relève-t-il d'une exception française en aménagement ?

En complémentarité avec une note publiée en septembre 2023 par le Sénat portant sur les politiques de réduction de l'artificialisation des sols en Allemagne, en Espagne, en Italie et aux Pays-Bas, la présente note d'auteur de La Fabrique de la Cité co-rédigé par Raphaël Languillon-Aussel, chercheur à l'IFRJ à la Maison franco-japonaise, se propose d'en étudier la mise en place par l'Union européenne, puis par la Grande-Bretagne et la Suisse (deux pays en dehors de l'Union) et enfin le Japon, modèle extra-européen complexe de sobriété foncière.