Programme de recherche à la Maison franco-japonaise (UMIFRE 19 CNRS - MAEE) :
- À titre principal :
« Mondialisation du droit et coopération internationale dans le domaine juridique — La contribution du Japon à une approche pluraliste de la circulation des normes »
- Associée au programme de recherche sur :
« La restructuration sociale : inclusion et exclusion sociales ».
Principaux thèmes de recherche passés :
- Le rôle des approches et instruments dits « volontaires » dans le développement du droit de l'environnement, comparaison France-Japon (recherche post-doctorale, Université de Tokyo).
- Les difficultés d'une constitutionnalisation du « droit à l'environnement » (travaux menés au sein de la Faculté de droit de l'Université du Tohoku).
- Le respect des droits fondamentaux de la personne, l'égalité du genre et la féminisation des professions juridiques, comparaison France-Japon (travaux menés au Centre de recherche sur le droit et les politiques du genre de l'Université du Tohoku).
Projet de recherche :
L'assistance juridique japonaise aux pays émergents d'Asie et la coopération internationale dans le domaine du droit et de la justice
Un programme détaillé peut être téléchargé : PR-IG-10-F.pdf
La mobilité transfrontière du droit n’est pas un phénomène nouveau. Mais l’apparition d’un ensemble de pratiques dans le domaine de la diffusion et de la réception du droit dans la deuxième moitié du XXème siècle, a incontestablement renouvelé la réflexion sur les modalités et finalités contemporaines de la circulation des normes et les processus développement du droit. Ainsi de l’« assistance juridique » (legal technical assistance) qui, intégrée depuis les années 60 à la coopération internationale dans le domaine de l’aide au développement, consiste à accompagner la réforme du système juridique et judiciaire des pays récipiendaires, en y « transférant » un ensemble d’institutions. Fort d'un système normatif à la croisée de plusieurs traditions juridiques, le Japon entend lui aussi participer plus résolument au développement actuel des modes de circulation du droit via notamment sa politique de coopération internationale en matière d'assistance juridique et judiciaire (法整備支援 Hō seibi shien) aux pays émergents. Or, opérant au croisement de deux tendances lourdes – l’extension du droit de la mondialisation (ou standardisation mondialisée du droit dans le domaine des échanges économiques) et l’émergence du modèle de la Rule of Law comme principe régulateur du développement – l’assistance juridique fournie par le Japon aux pays émergents d’Asie depuis plus de dix ans reflète de manière particulière les tensions qui traversent actuellement le champ de la coopération internationale dans le domaine du droit et de la justice.
Tout en s’inscrivant dans une réflexion plus large sur les modalités contemporaines d’interaction des normes et le renouvellement des processus d’élaboration du droit, la présente étude a pour objet de cerner – à partir de l’examen des particularités de la politique japonaise en la matière – les contradictions d’une assistance juridique conçue à la fois comme un outil d’uniformisation du droit, et un instrument possible de coordination normative, au service d’une approche pluraliste de la circulation des normes. Nécessairement liée aux mécanismes socio-politiques de standardisation accélérée du droit dans certains secteurs jugés prioritaires, l'assistance juridique et judiciaire n'en opère pas moins à l'intersection de plusieurs espaces normatifs, qu'elle peut aussi avoir pour vocation d’articuler. N’assisterait-on pas alors – plutôt même qu’à l’émergence progressive d’un « pluralisme ordonné » – à la reconnaissance d’une pluralité authentique, quoique non figée, non seulement des systèmes juridiques à travers le monde mais aussi des modes de production du droit? Réexaminant de manière critique la capacité du droit à canaliser des processus de modernisation dans les sociétés périphériques, sans pour autant verser dans l'hypothèse d'un conflit de cultures juridiques en Asie, notre recherche interroge la place que les modalités de diffusion juridique mises en œuvre par le Japon à partir des années 90 dans cette partie du monde, laissent au projet d'une mondialisation diversifiée du droit. Et tente ainsi de préciser à quel titre exactement l’assistance juridique japonaise peut s’inscrire dans une typologie des mondialisations du droit.