The French Conseil d’État and Administrative CourtProtecting Fundamental Rights and Safeguarding General Interest : the Example of Freedom of Expression
[Conférence] Timothée PARIS (Conseil d’État, Paris-Est Créteil University)
14 h - 16 h salle 601 en anglais sans traduction
Résumé (fr) :
L’existence d’une juridiction administrative se présente à l’origine, en France, comme le résultat d’une évolution historique et culturelle propre à ce pays. Née de la fonction consultative de Conseil d’Etat, cette juridiction a peu à peu acquis sa pleine indépendance, et elle se présente aujourd’hui, grâce à la jurisprudence et à plusieurs évolutions législatives, autant comme un véritable gardien de l’intérêt général que comme un protecteur des libertés fondamentales. Au travers de l’exemple de la protection de la liberté d’expression, cette conférence permettra de mettre en évidence et d’analyser les principales évolutions qui ont ainsi permis à une institution née de contingences historiques, de devenir un exemple, parmi d’autres, de la contribution que peut apporter une juridiction administrative spécialisée à l’affermissement de l’Etat de droit.
Moderator: HAREYAMA Kazuho (Senshû University)
Org.: Bureau français de la MFJ, Senshû University (Graduate School of Law)