Maison Franco-japonaise: 日仏会館
Bureau français  Institut français de recherche sur le Japon  (UMIFRE 19, MAEE-CNRS)

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Agenda

Grand débat d'automne

Les entreprises de "parties prenantes" et le droit de l'entreprise : à propos de la réglementation des rachats hostiles

[ Symposium public ]

en japonais avec traduction simultanée
Date mercredi 11 novembre 2009 / 18 h 30
Lieu auditorium
  • Ronald DORE (London School of Economics)
  • IWAI Katsuhito (University of Tokyo)

  • Modérateur : ITAMI Hiroyuki (professeur émérite à l'Université Hitotsubashi)

  • Organisation : MFJ
  • Collaboration : Université Chūō
  • Soutien : The Tokyo Foundation

  • Résumé de la position de Ronald DORE
    Depuis 20 ans, les entreprises japonaises qui étaient du type « souveraineté des employés » ont évolué en entreprise du type « souveraineté des actionnaires ». Du fait de ce changement dans le critère d’évaluation de la part des dirigeants, qui repose de plus en plus sur l’évolution du cours des actions, les entreprises dont la valeur courante totale du cours de leurs actions est peu élevée sont devenues l’objet de rachats hostiles. Pour empêcher ce courant actuel et pour créer une société avec des entreprises qui soient conformes à la théorie des entreprises « de parties prenantes » (stakeholders), il faudrait établir des règlements concernant les rachats hostiles qui pourront servir à aménager un environnement permettant une gestion d’entreprise qui prenne en compte les intérêts des différentes parties prenantes et pas seulement ceux des actionnaires.
    Il y a trois types de rachats hostiles : les rachats stratégiques, les rachats pour améliorer la qualité de la gestion, et les rachats visant à pomper les surplus. La proposition d’Iwai et de Satô concernant l’institutionnalisation des règlements du rachat d’entreprise n’est rien d’autre qu’une réforme fondée sur la position de « souveraineté des actionnaires ». En effet elle admet parmi les droits des actionnaires celui de la nomination des dirigeants par un vote de l’assemblée générale des actionnaires. Cette réforme des règlements ne considère que les seuls intérêts des actionnaires et on ne pourra pas imaginer qu’elle puisse être efficiente pour empêcher le troisième type de rachat visant à pomper les surplus, celui qui pose le plus de problèmes.
    Certes il est peu probable, du point de vue politique, de réaliser au Japon un régime de « souveraineté commune des employés et des actionnaires » comme celui que l’on connait en Allemagne. Toutefois, il serait possible quand même de s’approcher de l’idéal de la théorie des entreprises « de parties prenantes » (stakeholders) en réalisant les réformes suivantes : 1) former l’opinion publique pour qu’elle considère comme une pratique normale celle des gestionnaires qui poursuivent la stabilité de l’actionnariat moyennant, par exemple, la possession réciproque d’actions entre plusieurs entreprises (kabushiki mochiai) ; 2) empêcher le rachat de type « pomper les surplus » en introduisant le règlement britannique de « rachat à 100% » ; 3) établir le critère de la politique de défense contre les rachats hostiles en donnant de l’importance aux parties prenantes (stakeholders).

  • Profil et position d'IWAI Katsuhito :
    Né à Tokyo en 1947, IWAI Katsuhito obtient son diplôme de la faculté d’économie politique en 1969 et un Ph. D au MIT en 1972. Il a été maître de conférences à l’université de Yale, puis à celle de Tokyo, ensuite maître de conférences invité à l’université de Princeton, puis professeur invité à l’université de Pennsylvanie. Actuellement il est professeur à la faculté d’économie politique à l’université de Tokyo et Senior researcher à la Fondation Tokyo. Principaux ouvrages : Disequilibrium Dynamics (Yale Univ. Press), Le Capital du marchand de Venise (Venisu no shônin no shihon-ron), Sur la monnaie (Kahei-ron), Le capitalisme du XXIe siècle (Nijûisseiki no shihon-shugi-ron) (Chikuma-shobô), Que deviendra-t-elle, une entreprise ? (Kaisha wa korekara dônaru noka) (Heibonsha), An Inquiry into the Nature and Causes of the Wealth of Nations by M & A (M & A no kokufuron) (President-sha), etc. Prix obtenus : Prix spécial du prix de la culture du livre de Nikkei (Nikkei toshobunka-shô tokushô), Prix académique Suntory (Suntory gakugeishô), Prix Kobayashi Hideo, Prix Forum de M & A.
    Ma position ainsi que celle de SATÔ Takahiro est la suivante : la théorie de la souveraineté des actionnaires (kabunushi shuken-ron) — une firme (kaisha) n’est rien d’autre que la propriété des actionnaires — est une erreur théorique du point de vue du droit, confondant une firme (kaisha) et une entreprise (kigyô). Une firme en tant qu’entreprise ayant une personnalité juridique est constituée d’une double structure : d’une part les actionnaires s’approprient la firme en tant qu’objet matériel, d’autre part la firme en tant que personne morale s’approprie les biens et gère l’organisation. Si c’est la première structure qui est soulignée, elle devient une entreprise de type américain, et si c’est la deuxième structure que l’on souligne, elle devient une firme de type japonais ou allemand. Ainsi du point de vue du droit universel sur les firmes (kaisha-hô), les firmes de type japonais pourront être définies comme une forme sociale conforme au droit, non pas simplement comme « un produit des pratiques d’une société ». Sur cette base, nous pensons qu’il nous sera possible de proposer une politique qui permette une réforme institutionnelle de portée mondiale sous le « règne du droit » (hô no shihai).

  • Profil d'ITAMI Hiroyuki :
    Le professeur ITAMI Hiroyuki a obtenu son diplôme de Master à l’école supérieure de commerce et de gestion de l’université Hitotsubashi en 1969 et un doctorat de l’université Carnegie Mellon, Ecole supérieure de gestion industrielle en 1972. Il est devenu Maitre de conférences à la Faculté de commerce et de gestion de l’université Hitotsubashi en 1973, puis professeur associé en 1997 et Professeur en 1985. Il a aussi été Professeur associé invite à l’université Stanford durant cette période et Doyen de la Faculté de commerce et de gestion à l’université Hitotsubashi pendant 2 ans (2000-2001). Il est passé Professeur à l’école supérieure de commerce et de gestion de l’université Hitotsubahi en 2000 jusque 2008 quand il est devenu Professeur Emérite et qu’il est allé enseigner à l’université des sciences de Tokyo. Il a eu de nombreuses positions don’t celle de membre de conseils du Ministère de l’économie du commerce et de l’industrie. Parmi ses publications on compte Keizaigaku Nyûmon (Une introduction à la théorie économique) (co auteur , Nihon Keizai Shimbunsha) et Kigyô Senryaku Hakusho (Livre Blanc sur la Stratégie des Firmes) (co-auteur, Tôyô Keizai Shinpôsha).

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